Qui est responsable des biens endommagés durant un déménagement?

27 novembre 2014

Entreposés ou déménagés, vos biens doivent être assurés. Cependant, lorsqu’un bris survient, sachez qui s’occupe de quoi et dans quelle mesure.

Qui est responsable des biens endommagés durant un déménagement?

Négocier avec la compagnie de déménagement

Selon le gouvernement, il faut tout d’abord négocier avec la compagnie de déménagement avec laquelle on traite. Il est possible de parvenir à une entente si vous avez les bons arguments et les bonnes assurances.

  • Si cela ne fonctionne pas, notez toutes les démarches et conservez toute la paperasse, puisqu’elle vous servira dans les prochaines étapes de votre requête, soit la mise en demeure et les tribunaux.
  • Pour éviter cette dernière étape, vous pouvez toujours demander un service d’arbitrage ou de médiation.

La responsabilité du déménageur

Habituellement, vous retrouverez les détails de l’assurance de vos biens sur le contrat signé avec l’entreprise de déménagement.

Par contre, vous constaterez que la norme veut que la responsabilité de base du déménageur se limite au prix par poids de l’article.

  • Normalement, ce montant sera de un à deux dollars par livre. Si votre table de 50 livres vaut 2000$ et qu’elle est endommagée, le mieux que vous pourrez en retirer sera donc 100$.
  • Une autre clause sur le contrat peut stipuler que le déménageur sera responsable uniquement dans le cas où ce sont les employés qui emballent les biens personnels.

Votre responsabilité

Lorsque vous confiez votre maisonnée à un déménageur professionnel, celui-ci devrait vous offrir une couverture supplémentaire. Dans le cas contraire, il est de votre ressort d’en faire la requête. Autrement, il vous revient de protéger vos biens avec votre assurance habitation.

  • D’une façon ou d’une autre, il vaut mieux communiquer avec votre assurance personnelle, d’une part pour comparer les prix, mais aussi pour confirmer que la couverture supplémentaire offerte par le déménageur est suffisante.
  • Si vous n’avez pas l’intention de payer pour une assurance additionnelle, transportez vous-même vos biens de grande valeur. C’est une recommandation que tout déménageur vous fera de toute façon, à moins d’être spécialisé dans le transport de biens précieux.

Ce que dit le Bureau d’assurance du Canada

Il stipule que c’est la compagnie de déménagement qui doit d’abord rembourser le client. Par contre, il vous faudra une preuve d’assurance suffisante de la part du déménageur.

  • Pour améliorer vos chances de récupérer la valeur initiale, mieux vaut avoir des photos avant et après, ainsi qu’une facture du montant payé pour l’article endommagé.

La différence entre votre assurance personnelle et celle du déménageur

Soyez vigilant. Habituellement, l’assurance de l’entreprise de déménagement vous offrira le remboursement des articles à leur valeur actuelle, et non à neuf.

Prenez l’exemple d’un ensemble de laveuse et sécheuse qui remonte à 2000. Si les appareils sont endommagés, l’assurance du déménageur remboursera la valeur actuelle usagée (très peu), et non un remplacement à neuf comme peut le faire votre assurance.

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