Divorce: comment diviser la dette?

Voici quelques faits généraux à connaître pour vous préparer à la séparation des biens lors d'un divorce. Il est important de savoir que ces règles ne s’appliquent qu’aux couples légalement mariés, et non à ceux qui vivent en union de fait.

De façon générale, les biens acquis conjointement pendant le mariage (immeuble, mobilier, véhicules, etc.) seront partagés à parts égales en tenant compte de leur valeur nette, à moins que l’entente inclue dans votre régime matrimonial soit différente.

Les biens acquis individuellement avant ou pendant le mariage seront traités différemment, selon l’entente et les règles en vigueur dans votre province. Il en va de même pour les dettes contractées en commun ou individuellement pendant le mariage. Il est donc primordial de vous informer des détails de la loi sur la séparation des biens dans votre lieu de résidence.

Afin de diviser la dette lors d’un divorce, vous aurez d’abord besoin de faire évaluer vos biens. Par exemple, la maison sera évaluée par un agent immobilier selon sa valeur marchande au moment des démarches de divorce, en tenant compte de l’offre et de la demande.

La dette contractée par chacun au moment de l’achat, ainsi que les coûts d’entretien et de rénovation devront ensuite être calculés et soustraits du montant final.

La part de remboursement de chacun tiendra également compte de leur situation financière respective et de l’entente initiale entre les époux, selon les lois en vigueur dans la province ou le territoire de résidence.

Si possible, tenez compte de la valeur future d’un bien lorsque vous négociez une entente avec votre partenaire afin de diviser la dette et les biens le plus équitablement possible lors d’un divorce. Par exemple, si votre conjoint souhaite racheter votre part d’un immeuble à logements, il convient d’évaluer raisonnablement ce que vaudra, et rapportera, l’immeuble dans les années à venir.

Si vous renoncez à une pension ou à votre part dans un REER, faites-le en connaissance de cause, en estimant l’augmentation de sa valeur future.

Afin que tout se passe le mieux possible, assurez-vous d’avoir tous les papiers nécessaires en main:

• Vos déclarations d’impôts des cinq dernières années;
• L’état des comptes de retraite de chacun;
• Les talons de chèque attestant des revenus de chacun et des retenues d’impôts dans la dernière année;
• Un document qui fait état des avantages sociaux au travail de chacun des partenaires;
• Toutes vos polices d’assurance;
• Les relevés de comptes bancaires des deux conjoints;
• Les relevés de placement, achats d’action et autres investissements;
• L’acte de propriété de votre maison ou le bail de votre habitation;
• Les relevés attestant du prêt hypothécaire et de tous les autres prêts;
• Les factures de cartes de crédit;
• Le testament de chacun;
• Les attestations d’achat;
• Le contrat matrimonial;
• Tout autre document pertinent.

Pour en savoir plus, consultez un professionnel des finances, un avocat ou un médiateur.